Droit fiscal & douanier
Avocat en droit fiscal : montage fiscal et règlement de contentieux à Annemasse
Particuliers comme professionnels, réalisez efficacement vos opérations fiscales et en toute sécurité juridique. Faites appel à notre cabinet d’avocats RTA Avocats spécialisé en droit des affaires et en droit fiscal pour vous éclairer sur toutes vos questions d’ordre fiscal, vous conseiller, défendre vos droits et les représenter devant l’administration ou la juridiction concernée (commission, tribunaux…).
Votre fiscalité est soumise à une vérification ? Respectueux des règles déontologiques et de la loi fiscale, nous effectuons votre
contrôle fiscal en appliquant la règlementation fiscale en vigueur et vous défendons selon les moyens légaux mis à notre disposition.
Application du droit fiscal des affaires selon des règles strictes de déontologie
Dans le cadre de la déontologie que nous nous engageons à respecter, soyez certain que tout ce qui sera dit lors de nos rendez-vous et entretiens, conseils donnés comme informations reçues, restera sous silence, comme le stipule le secret professionnel de notre profession d’avocat en droit fiscal.
Aussi, toujours selon nos règles déontologiques, nous vous expliquons toutes les
obligations fiscales et les
risques fiscaux que vous courrez en cas de manquement.
Droit douanier : soyez serein face au contrôle douanier
Vous êtes une société importatrice et/ou exportatrice et vous cherchez à vous renseigner sur les formalités douanières ? Mettez votre entreprise à l’abri de sanctions parfois importantes. Anticipez les risques et problématiques pouvant toucher votre activité d’import ou d’export en vous tenant informé des procédures auprès de nos avocats en droit fiscal et douanier. Obtenez efficacement vos agréments douaniers. Et faites-vous accompagner en cas de contrôle douanier ou de
contentieux douanier.
Un contentieux en droit douanier ou droit fiscal ? Que faire ?
Vous estimez que vos droits fiscaux ont été bafoués ? Après audits et confirmation par nos avocats fiscalistes, nous pouvons intenter un recours contre l’administration fiscale.
En revanche, lorsque c’est le contribuable qui n’a pas respecté ses obligations fiscales, l’administration fiscale est tout à fait en droit de lui demander des informations sur la tenue de sa fiscalité.
Après vérification et constat d’un manquement ou d’une irrégularité dans votre fiscalité, nous vous encourageons à régulariser votre situation et vous communiquons des solutions pour y parvenir.