Avocat en droit de la construction : sécurisez vos chantiers

Résoudre un litige de chantier rapidement et protéger vos intérêts

Quand un chantier dérape, tout s’enchaîne vite. Une malfaçon peut apparaître, des finitions peuvent être non conformes, ou l’entreprise peut arrêter de venir du jour au lendemain.

Nous intervenons pour remettre de l’ordre et protéger vos intérêts. Nous vous aidons à constituer un dossier de preuves avec les photos, les échanges, les devis et les constats disponibles. Nous vous conseillons sur les démarches adaptées, avant l’envoi d’un courrier ou l’engagement d’une procédure.

Si une expertise est nécessaire, nous vous assistons à chaque étape. L’objectif est simple : faire constater les problèmes, chiffrer les réparations, puis obtenir une solution concrète. Nous traitons régulièrement des dossiers en droit commercial ou en droit immobilier.

Activer les garanties et assurances de construction au bon moment

En droit de la construction, tout dépend souvent du bon fondement juridique. Nous vous aidons à déterminer ce qui relève de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale. Nous vérifions les dates et les conditions applicables, car un détail peut changer l’issue du dossier.

Avec RTA Avocats, vous avancez avec une stratégie claire pour activer les garanties au bon moment. Pour constituer le dossier, nous vous aidons notamment à rassembler :

• les contrats, devis, factures et procès-verbaux de réception ;
• les photos datées et les échanges écrits avec l’entreprise ;
• les déclarations de sinistre et les lettres aux assureurs.

Ces éléments réunis, nous vous accompagnons dans les échanges avec les constructeurs et leurs assureurs, y compris en matière d’assurance dommages-ouvrage, lorsqu’elle a été souscrite.

L’objectif est d’obtenir des travaux de reprise ou une indemnisation, avec un dossier solide et cohérent. Nous qualifions les problèmes, nous identifions les responsables, puis nous choisissons la voie la plus adaptée.

Contactez-nous pour examiner votre situation et engager les démarches utiles. Retrouvez aussi les dernières actualités et articles sur le cabinet pour découvrir notre expertise.

Sécuriser vos contrats de travaux pour éviter les mauvaises surprises

Beaucoup de litiges naissent d’un contrat trop vague ou incomplet. Nous vous aidons à sécuriser un contrat de travaux, un CCMI, ou une situation de sous-traitance. Nous vérifions les points qui comptent vraiment, comme le planning, les pénalités, les acomptes et les conditions de modification en cours de chantier.

Nous vous accompagnons aussi au moment de la réception. C’est souvent là que tout se joue : réserves, délais de levée, et suite en cas de désaccord. Un exemple fréquent est une maison livrée avec des défauts visibles, puis des promesses de reprise qui s’éternisent. Dans ce cas, nous vous aidons à formaliser les réserves et à cadrer les échanges pour sécuriser le contrat avant signature et limiter les risques ensuite.

Prévenir coûte presque toujours moins cher que réparer. Nous vous donnons des conseils pratiques, adaptés à votre projet et à votre situation. Faites également appel au cabinet pour un accompagnement autour du droit du travail.