Avocat en procédures collectives pour votre entreprise

Comprendre la procédure de sauvegarde et savoir si vous y avez droit

La procédure de sauvegarde judiciaire est destinée à protéger une entreprise qui traverse des difficultés, sans avoir encore atteint la cessation des paiements. Le but : empêcher la situation de se dégrader, structurer la gestion des dettes et dégager le temps nécessaire pour se réorganiser.

Sur le terrain, le cabinet RTA Avocats intervient dès que la trésorerie se resserre, que les échéances s’accumulent ou qu’un conflit commercial fragilise l’équilibre. Cela peut aussi concerner un dirigeant qui souhaite sécuriser ses contrats, prévenir un contentieux et reprendre la main avant que les créanciers n’accélèrent les procédures.

Nous examinons avec vous les conditions d’ouverture, puis nous bâtissons un dossier solide. Nous vous expliquons ce que le tribunal attend et ce qu’il faut démontrer pour ouvrir une procédure de sauvegarde avant la cessation des paiements. Notre rôle est aussi de vous dire franchement si cette procédure est la bonne option, ou si une autre solution en droit des affaires répond mieux à votre situation.

Demandez un accompagnement en cas de procédure de redressement judiciaire

Le redressement judiciaire s’applique à une entreprise qui ne peut plus honorer ses dettes au moyen de sa trésorerie. C’est ce qu’on appelle la cessation des paiements. Ce moment est souvent vécu comme un coup dur, mais il peut aussi ouvrir la voie à une sortie de crise organisée.

L’objectif reste clair : préserver l’activité quand c’est faisable, protéger les emplois et encadrer le remboursement des créanciers sous contrôle du tribunal. Notre priorité est de vous aider à identifier vos options sans attendre que l’urgence prenne le dessus.

En pratique, tout commence par une demande déposée auprès du tribunal. Une période d’observation s’ouvre alors pour analyser la situation, évaluer la viabilité de l’entreprise et construire un plan de redressement — ou envisager une autre issue si la continuité n’est pas tenable.

Pour monter le dossier, nous vous accompagnons dans la collecte des éléments nécessaires. Voici ce que nous examinons ensemble :

• la trésorerie disponible et les échéances à court terme ;
• le recensement des dettes et des principaux créanciers ;
• les contrats stratégiques, baux et engagements en cours.

Un dossier bien préparé sécurise vos échanges avec les organes de la procédure et réduit les risques d’erreurs liés à la précipitation.

Comprendre la liquidation judiciaire, la procédure et les délais

Quand une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, la liquidation judiciaire devient parfois inévitable. RTA Avocats vous accompagne pour définir vos options et agir au bon moment, sur la base d’une analyse précise de votre situation.

Notre intervention couvre à la fois l’entreprise et le dirigeant à titre personnel. Nous constituons le dossier, passons en revue les contrats et engagements en cours, et anticipons les points de friction : baux commerciaux, contrats en cours d’exécution ou litiges avec un partenaire.

Nous vous aidons à structurer vos échanges avec les organes de la procédure et à présenter une situation claire et fidèle devant le tribunal. Notre ancrage local permet des rendez-vous rapides et des échanges directs pour préparer une liquidation judiciaire. L’objectif reste constant : limiter vos risques dès le départ et vous prémunir contre des erreurs aux conséquences définitives.