Avocat en cas de redressement judiciaire pour votre entreprise

Redressement judiciaire : comprendre la procédure et vos options réelles

Le redressement judiciaire concerne une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes avec sa trésorerie disponible. C’est ce que le droit appelle la cessation des paiements. Cette étape est souvent vécue comme un choc, mais elle peut aussi ouvrir la voie à une issue structurée.

L’objectif est simple : sauver l’activité quand c’est possible, protéger l’emploi et organiser le paiement des créanciers sous la supervision du tribunal. Notre priorité est de clarifier les voies envisageables dès maintenant, avant que l’urgence ne dicte les décisions.

Concrètement, la procédure s’amorce par une déclaration de cessation des paiements déposée auprès du tribunal compétent. Une période d’observation s’ouvre ensuite. Elle sert à analyser la situation, à vérifier la viabilité de l’entreprise et à préparer un plan de redressement — ou à envisager une autre issue si la poursuite de l’activité n’est pas réaliste.

Pour préparer le dossier, nous vous aidons à rassembler les éléments utiles. Voici ce que nous passons en revue ensemble :

• la trésorerie disponible et les échéances à court terme ;
• la liste des dettes et des principaux créanciers ;
• les contrats essentiels, les baux et les engagements en cours.

Une préparation complète structure vos échanges avec les organes de la procédure collective et limite les erreurs liées à la précipitation.

Redressement judiciaire : construire une stratégie et défendre votre plan

Lors d’un redressement judiciaire, l’avocat ne se limite pas à remplir des formalités. Au sein de RTA Avocats, nous construisons une stratégie cohérente, adaptée à votre activité, à vos contraintes et aux attentes du tribunal, du mandataire et, le cas échéant, de l’administrateur.

Nous préparons les actes et les arguments, puis nous vous représentons aux audiences. L’objectif est double : défendre votre activité devant le tribunal et sécuriser les points qui fragilisent souvent un plan de redressement — les contrats commerciaux, les baux, les contentieux en cours et les questions relevant du droit du travail liées à l’organisation de l’entreprise.

Prenons un exemple concret. Si votre entreprise dépend d’un client principal ou d’un bail commercial, nous évaluons les risques et les marges de manœuvre, puis nous encadrons vos démarches pour éviter une rupture qui remettrait en cause le plan de redressement.

Notre cabinet est installé à Annemasse depuis 1997. Nous restons une structure à taille humaine et assurons un suivi attentif de chaque dossier.

Sécuriser le dirigeant et limiter sa responsabilité pendant la procédure de redressement

Quand les difficultés s’aggravent, le dirigeant a des obligations précises. La plus importante est la déclaration de cessation des paiements, à mettre en œuvre dans les délais. Un retard peut compliquer la procédure et exposer à des reproches.



Nous vous aidons à faire les bons choix au bon moment. Cela passe par des décisions simples, comme documenter la trésorerie, éviter les paiements qui pourraient être contestés et encadrer les relations avec les créanciers et les partenaires, afin de réduire vos risques personnels.

Les risques ne sont pas théoriques. Une mauvaise gestion pendant la période sensible peut mener à une action en responsabilité, voire à des sanctions comme l’interdiction de gérer. Nous vous expliquons ce qui est attendu et nous vous accompagnons dans chaque échange avec le mandataire, l’administrateur et le tribunal.

Notre pratique du droit des affaires et des procédures collectives, complétée par nos compétences en droit social, contrats et contentieux, permet de traiter les sujets qui se croisent souvent dans ces dossiers. Nos avocats vous accompagnent également pour la procédure de sauvegarde ou la liquidation judiciaire de l’entreprise.