Rédaction de contrats

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Rédaction de contrats de travail : sécurisez vos embauches


Confiez la rédaction de contrats à des experts.

Choisir le bon type de contrat et poser des bases claires dès le départ grâce à un avocat


Un contrat de travail commence par une question simple : quel est le bon cadre pour la situation réelle ? CDI, CDD, temps partiel, alternance, forfait jours, période d’essai… nous vous aidons à choisir la bonne formule et à éviter les risques dès l’embauche.


Ensuite, nous structurons les clauses essentielles. Nous décrivons le poste, la rémunération, les horaires, le lieu de travail et les objectifs quand il y en a. Par exemple, un salarié polyvalent sans limites précises peut créer des tensions. Nous posons des limites concrètes, comprises par l’employeur comme par le salarié.


Nous travaillons autant avec des grandes entreprises qu’avec des TPE, des commerçants et des sociétés qui recrutent pour la première fois. Notre rôle est de rendre le contrat lisible, et de réduire les risques de conflit dès l’embauche.

Des piles de feuilles blanches et de dossiers sur un bureau, avec des documents agrafés au premier plan.
Balance de la Justice entourée de deux tiges de lauriers en demi-cercle.

expérience

Une poignée de main.

disponibilité

Un homme en cravate et une femme côte à côte avec des bulles de discussion au-dessus d'eux.

écoute

Une cour de justice inscrite dans un cœur.

empathie

Une balance de la Justice avec une flèche l'encerclant et se finissant par des pointillés.

réactivité

Sécurisez vos contrats en droit du travail et évitez les mauvaises surprises


Un contrat ne se limite pas à un modèle trouvé en ligne. Il doit respecter le Code du travail, mais aussi votre convention collective et les règles qui évoluent avec la jurisprudence. Au cabinet RTA Avocats, nous veillons à un contrat conforme à votre convention collective et à votre organisation.


Nous vérifions notamment les points qui peuvent vous exposer :

  • classification et niveau conventionnel ;
  • durée du travail, forfait jours et heures complémentaires ;
  • primes, avantages et frais ;
  • période d’essai, délais de prévenance et conditions de rupture.


Ces vérifications permettent de limiter les contestations ultérieures, notamment devant le conseil de prud’hommes. Nous intervenons aussi quand un contrat doit être modifié : changement de poste, augmentation, mobilité, réorganisation. Nous distinguons ce qui relève d’un simple avenant et ce qui nécessite l’accord du salarié, puis nous formalisons les décisions de façon claire et documentée.

Des clauses contractuelles pensées pour éviter les zones de risque


Certaines situations demandent des clauses spécifiques, sinon le contrat ne protège pas réellement. Nous rédigeons des clauses de confidentialité quand un salarié accède à des fichiers clients, à des prix, ou à un savoir-faire. Nous encadrons aussi la mobilité quand vous avez plusieurs sites, ou quand des déplacements sont fréquents, pour des clauses réellement applicables.


Pour une clause de non-concurrence, nous vérifions qu’elle soit justifiée, proportionnée, et indemnisée. Sinon, elle peut être inapplicable.


Nous intégrons aussi les annexes utiles : télétravail, mise à disposition d’outils, charte informatique, véhicule, astreintes, objectifs commerciaux. Cela évite les flous du quotidien qui finissent en contentieux. Confiez vos demandes à nos avocats en droit du travail pour une rédaction de contrats qui répond à vos besoins.