Avocat en cas de sauvegarde judiciaire pour votre entreprise

Comprendre la procédure de sauvegarde judiciaire et savoir si vous y avez droit

La sauvegarde judiciaire est une procédure collective de protection pour une entreprise qui rencontre des difficultés, sans être encore en cessation des paiements. L’objectif est simple : éviter que la situation ne s’aggrave, organiser la gestion des dettes et donner du temps pour se réorganiser.

Dans la pratique, le cabinet RTA Avocats intervient quand la trésorerie se tend, quand les échéances s’accumulent, ou quand un conflit commercial menace l’équilibre. Cela peut aussi concerner un dirigeant qui veut sécuriser ses contrats, éviter un contentieux et reprendre la main avant que les créanciers n’accélèrent les procédures.

Nous vérifions auprès de vous les conditions d’ouverture, puis nous construisons un dossier solide. Nous expliquons ce que le tribunal attend et ce qu’il faut démontrer, afin d’ouvrir une procédure de sauvegarde avant la cessation des paiements. Notre rôle est aussi de vous dire clairement si la sauvegarde est pertinente, ou si une autre solution en droit des affaires est plus adaptée. Nous privilégions des échanges concrets et rapides, pour décider sans perdre de temps.

Faites-vous accompagner à chaque étape de la procédure par un avocat compétent

Une fois la demande déposée, la sauvegarde suit un calendrier précis. Le tribunal ouvre la procédure et fixe une période d’observation. Cette période sert à faire un point réel sur l’activité, les dettes, les contrats et les perspectives de redressement.

Plusieurs acteurs interviennent : le juge, l’administrateur judiciaire s’il est désigné, le mandataire judiciaire et, bien sûr, le dirigeant. RTA Avocats fait le lien entre vous et ces interlocuteurs. Nous préparons vos échanges, nous sécurisons vos écritures, et nous vous aidons à anticiper les questions sensibles, comme les relations commerciales, les contrats en cours, ou les sujets de travail liés aux salariés.

Pour avancer avec méthode, nous cadrons la procédure autour de points concrets :

• documents à réunir et pièces à mettre à jour ;
• éléments à expliquer au tribunal et points de vigilance ;
• décisions à prendre pendant l’observation, avec un calendrier ;
• échéances à respecter pour respecter chaque délai de procédure.

Vous gardez ainsi une vision claire des priorités et des prochaines actions.

Faites également appel à nos avocats en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Sécuriser vos contrats et préparer un plan de sauvegarde solide

L’un des effets les plus attendus de la procédure de sauvegarde est le gel des poursuites. En clair, les actions des créanciers pour obtenir un paiement sont encadrées, ce qui vous donne de l’air. Cela permet souvent de continuer l’activité sans subir une pression immédiate sur la trésorerie.

Nous vous aidons aussi à gérer les répercussions sur les contrats. Certains contrats essentiels doivent continuer, d’autres doivent être renégociés. Avec RTA Avocats, vous limitez les ruptures, vous évitez les erreurs, et vous réduisez les risques de contentieux, notamment sur les baux, les prestations, ou les engagements commerciaux.

La procédure vise ensuite une issue : un plan de sauvegarde. Ce plan organise le remboursement des dettes sur une durée fixée et décrit les mesures de redressement. Nous préparons un plan de sauvegarde réaliste, compréhensible et tenable, car c’est lui qui conditionne la suite. Fondé en 1997 et implanté à Annemasse, RTA Avocats s’appuie sur une expérience reconnue des procédures collectives et un accompagnement humain, avec un suivi au plus près du dirigeant.