Droit de la construction
Avocat en droit de la construction pour vos projets immobiliers à Annemasse intervenant sur Bons-en-Chablais
Assurez la sécurité juridique de vos projets de construction.
Encadrez juridiquement vos contrats et vos assurances avant le début du chantier
Quand on construit, on rénove ou on achète un bien, un désaccord peut arriver vite. Au sein de RTA Avocats, nous intervenons en matière de droit de la construction pour vous aider à sécuriser vos décisions dès les premiers doutes.
Nous rédigeons les contrats, les devis et les marchés, puis nous vous aidons à cadrer les échanges avec l’entreprise, l’architecte ou le maître d’œuvre. Nous vous expliquons aussi vos droits sur les assurances construction et les responsabilités, avec des mots simples.
Notre cabinet d’avocats existe depuis 1997. Nous sommes une structure familiale et de proximité, habituée aux dossiers du Chablais et aux enjeux du quotidien. Nous suivons régulièrement des clients à
Bons-en-Chablais, avec la même exigence que pour un dossier à Thonon-les-Bains ou à Annemasse.

expérience
disponibilité
écoute
empathie
réactivité
Malfaçons à Bons-en-Chablais : activer les garanties et réagir vite face aux problèmes
Fissures, infiltrations, carrelage qui se décolle, défaut d’isolation, toit qui fuit. Ces malfaçons et problèmes peuvent devenir très coûteux si l’on attend trop. Nous vous aidons à réagir vite et dans le bon ordre, en conservant les preuves et en documentant le problème.
Selon la situation, nous mobilisons les garanties légales : la garantie de parfait achèvement après la réception pour les défauts signalés, la garantie biennale pour certains équipements, et la garantie décennale pour les dommages graves qui compromettent la solidité ou l’usage du logement.
Pour avancer efficacement, nous vous proposons une démarche claire :
- rassembler les documents utiles et dater les désordres ;
- formaliser les réserves et les demandes par écrit ;
- déclencher les déclarations d’assurance dans les délais.
Ensuite, nous vous orientons sur la stratégie la plus utile, entre mise en demeure, expertise et échanges avec les assureurs.
Litige de construction : monter un dossier solide et défendre vos droits
En cas de litige de construction, nous construisons un dossier solide et compréhensible. Nous analysons les pièces, les échanges, les dates clés, et nous repérons les responsabilités, afin de définir un objectif réaliste avec un chiffrage.
Si le dialogue est possible, nous organisons la négociation et la rédaction d’un accord. Si le conflit s’installe, nous vous accompagnons dans les procédures, y compris l’expertise judiciaire, puis l’action au fond. Nous pouvons aussi gérer un appel si nécessaire.
Cela permet, dans certains dossiers, d’explorer une solution encadrée avant d’aller plus loin. Nous intervenons pour les particuliers du secteur de Bons-en-Chablais et plus largement dans le Chablais, avec un suivi personnalisé. Faites également appel à nos avocats pour un conseil en
droit immobilier.
